• Actualités
    • Nos coordonnées
    • Tous les tarifs
    • Téléchargements
    • Ressort territorial
    • Annuaire
    • Présentation du tribunal
    • Plan du site
    • Rechercher sur le site
    • Liens
    • Guide des formalités
    • Suivi des formalités
    • Extrait Kbis
    • Dépôts de comptes annuels
    • Dépôts en annexe au RCS (sans formalité)
    • EIRL
    • Paraphes
    • Activités réglementées
    • Commerçants étrangers
    • Journaux d'annonces légales
    • En savoir plus ...
    • Tarifs des formalités
    • Tarifs autres (kbis, dépôts, comptes annuels, ordonnances, ...)
    • Téléchargements
    • Agents commerciaux
    • EIRL
    • CFE impôts
    • Inscriptions
    • Modifications
    • Radiations
    • Réquisitions d'états
    • En savoir plus ...
    • Tarifs
    • Saisir le tribunal au fond par assignation
    • Saisir le tribunal au fond par requête conjointe
    • Saisir le Président du tribunal en référé
    • Procédure d'injonction de payer
    • Requêtes au Président du tribunal
    • Calendrier des audiences
    • Copies de jugements
    • Consultation des affaires
    • Portail des juges
    • Recours possibles contre les décisions
    • En savoir plus ...
    • Tarifs
    • Prévention
    • Mandat ad hoc
    • Conciliation
    • Sauvegarde
    • Redressement judiciaire
    • Liquidation judiciaire
    • Entreprises en difficulté
    • Salariés
    • Créanciers
    • Repreneurs
    • En savoir plus ...
    • Copies de jugements
    • Calendrier des audiences
    • Tarifs

Accueil <  Présentation <  Composition du Tribunal de Commerce


Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce du Mans pour l'année 2022

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce du Mans est fixé à 22 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).


En savoir plus ...

  • Présentation du tribunal de commerce
  • Compétence du tribunal de commerce
  • Composition du tribunal de commerce du Mans
  • Le ressort territorial
  • La qualification du jugement
  • Recours contre les décisions en matière commerciale
  • Le calcul des délais en droit


Haut de page

Greffe du Tribunal de Commerce de Le Mans - 1 avenue Pierre Mendès France Cité judiciaire 72014 Le Mans cedex
Plan du site - Copyright GTC Le Mans 2022 - Mentions légales - Données personnelles