Annuaire du Tribunal de Commerce de Le Mans

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI du Mans
    1 avenue Pierre Mendès-France
    Cité judiciaire
    72014 Le Mans cedex 2

    Téléphone : 02.43.83.77.00
    Fax : 02.43.83.78.79

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Le Mans.


  • Cour d'Appel d'Angers
    Rue Waldeck Rousseau
    49043 Angers cedex 01

    Téléphone : 02.41.20.51.00
    Fax : 02.41.87.02.65



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