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Calendrier de procédure

21/09/2014 17:01:32

Calendrier de procédure applicable devant le Tribunal de commerce du Mans.

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SPFPL de géomètres-experts

12/11/2012 10:35:54

Possibilité depuis le 6 novembre de constituer des SPFPL de géomètres-experts.

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ADRESSE

Greffe du Tribunal de Commerce

1 avenue Pierre Mendès France

Cité judiciaire

72014 Le Mans cedex


HORAIRES D'OUVERTURE

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30


HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30


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